L'avocat fiduciaire : quel positionnement pour quels marchés ?

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | FISCAL | 25/1/2010
 
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Auteur
ADELLE, Jean-François
Revue :
Option Finance
N° de la revue
1061
Page(s)
p. 31-32
Ref
103557
Résumé
Cet article précise les dispositions de la loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008 qui a ajouté les avocats à la liste des professionnels habilités à recevoir en tant que fiduciaire la propriété de biens, droits ou sûretés.


Mots clés
AVOCAT | FIDUCIE
Voir aussi
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/08/2008

 
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